July 08, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AVRIL 2009. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire
- 8 MAI 2009. - Décret portant modification du décret du 7 mai 2004 portant création d'un 'Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie' (Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence) auprès du Parlement flamand pour ce qui concerne sa mission de consultation et la représentation équilibrée au sein du conseil d'administration (1)
- 8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (1)
- 8 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide sociale générale (1)
- 8 MAI 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, signés à Luxembourg le 16 juin 2008 (1)
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
- 17 JUIN 2009. - Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (1)
- 12 FEVRIER 2008. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande
- 4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure) Par arrêt n° 194.193 du 15 juin 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVas
- Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 9 juin 2009 qui produit ses effets le 1er avril 2009 : - démission honorab
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 190.347 prononcé par le Conseil d'Etat le 11 février 2009 annule l'arrêté royal du 26 mars 2007 portant l'attribution de la fonction de management d'administra
- Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Nominations Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 20
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 29 ma
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2519/01, 2519/03, 2519/05 et 2519/06 de l'école de conduite « Auto-école Henry + » devenus sans objet
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour un terme de cinq ans : M
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 d
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue