Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour un terme de cinq ans : M

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour un terme de cinq ans :

MM. :

- Bracke, D., domicilié à Gand;

- Broos, P., domicilié à Tielt-Winge.

Par arrêté royal du 29 juin 2009, M. Hendrickx, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire, pour un terme de cinq ans, au tribunal de commerce :

- d'Anvers de :

MM. :

- Lecoque, R., domicilié à Zoersel;

- Verstreken, F., domicilié à Schilde;

- de Turnhout de :

- M. Corten, H., domicilié à Westerlo;

- de Termonde de :

- M. Roseleth, B., domicilié à Sint-Lievens-Houtem;

- d'Audenarde de :

- M. De Quick, J., domicilié à Grammont;

- de Bruges de :

- Mme Bogaert, E., domiciliée à Beernem;

- de Liège de :

- Mme Faidherbe, E., domiciliée à Sprimont;

MM. :

- Mean, A., domicilié à Hannut;

- Bode, F., domicilié à Chaudfontaine;

- Gothier, Ph., domicilié à Chaudfontaine;

- de Namur de :

- M. Magain, D., domicilié à Namur;

- de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT