December 30, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
- 18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (1)
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination (1)
- 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004
- 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004
- 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs de la Direction générale Maisons de Justice du service public fédéral Justice
- 23 JUIN 2008. - Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1)
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire
- 17 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Blerk
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 décembre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cadron, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement ju
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme De Neve, I., greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service