12 DECEMBRE 2008. - Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire,
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamment les articles 51.6.5 et 81.6.5, alinéa 4, inséré par l'arrêté royal du 17 mai 2007;
Considérant que ces critères ont été établis dans le but d'assurer que les appareils à rayons X peuvent être utilisés sans risque excessif d'exposition sans valeur diagnostique et dans le but d'assurer la protection du patient et de l'opérateur des appareils à rayons X,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions
Article 1er. Le présent arrêté fixe les critères à utiliser par l'expert agréé en radiophysique médicale, en application de l'article 51.6.5 du RGPRI, pour les contrôles annuels des appareils à rayons X exclusivement destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
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RGPRI : l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants;
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AEC : Automatic Exposure Control : système de contrôle d'exposition automatique;
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Ecart : l'écart exprimé en pourcentage est calculé comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image
L'écart du rendement du tube est calculé comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image
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Rendement du tube : le rendement du tube exprime quelle dose de rayons X le système génère à 1 m de distance du foyer par valeur du CTP réglée.
Le rendement du tube est calculé comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image
Où
Dose : la dose absorbée mesurée à la distance D1 du foyer
D0 : la distance d'1 m
Cette dernière est, si possible, calculée sur la base du temps nominal réglé.
Si l'appareil ne mentionne aucune indication de temps, on travaillera avec le temps d'exposition mesuré.
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CR : computed radiography : radiographie digitale avec lecture indirecte;
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CTP : current time product : produit courant dans le tube-temps, exprimé en mAs;
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DAP : Dose area product : produit dose-surface;
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DWP : Dose width product : produit dose-largeur;
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HVL : half value layer, couche de demi-atténuation : l'épaisseur d'un filtre Al, exprimée en mm Al, nécessaire pour réduire de moitié la dose du faisceau de rayons X (en géométrie à faisceaux étroits). La HVL peut être calculée comme suit :
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