19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation
Le Ministre de l'Intérieur,
La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile,
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;
Vu la désignation des membres proposés par la présidente du comité de direction et les organisations syndicales représentatives,
Arrêtent :
Article 1er. Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours :
- en qualité de président : Frans Van Rompuy, directeur général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports);
- en qualité de président suppléant : Jean-Paul Gailly, directeur général Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité et Transports).
Art. 2. § 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours :
-
en qualité d'assesseur :
Luc Boghaert, conseiller;
Philippe Rosseel, conseiller général;
Stefan Hovart, conseiller;
-
en qualité d'assesseur suppléant :
Ann Van der Beke, conseiller;
Katrien von Rauch, attaché;
Etienne Van Verdegem, conseiller.
§ 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours :
-
en qualité d'assesseur :
- pour la Centrale générale des Services publics : Ingrid Bens, conseiller;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Steven Vermeulen, attaché;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Jan De Steur, conseiller.
-
en qualité d'assesseur suppléant :
- pour la Centrale générale des Services publics : Mario Tack, assistent administratif;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Jan Rasquin, assistent administratif;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Ronald Vermeulen, attaché.
Art. 3. Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours :
- en qualité de greffier-rapporteur : Anita Verpoest, expert administratif;
- en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Bo Balduyck, attaché.
Art. 4. Sont désignés à la section d'expression française de la chambre de recours :
- en qualité de président : Jean-Paul Gailly, directeur général Mobilité et Sécurité routière (Service public...
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