Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme De Neve, I., greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommées :
- greffier à la cour d'appel de Mons, Mme De Neve, I., greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2009;
- greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Drosson, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Verviers, Mme Renard, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi :
- Mme Dufour, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Kania, T., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa- Stavelot, Mme Planchard, V., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009.
Par arrêtés royaux du 12 décembre 2008, sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Bellanca, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, Mme Meysman, S., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommées :
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Torreborre, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Namur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Bauche, M., expert sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme...
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