March 21, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions sur le plan du logement
- 4 MARS 2008. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones
- 17 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 17 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Remise de lettres de créance Le 12 mars 2008, LL. EE. M. J.A. Song Nam, M. Pramesh Kumar Hamal, M. Raul Jos Vera Bogado et M. Southam Sakonhninhom ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience offi
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
- 20 MARS 2008. - Arrêtés royaux Gouvernement. - Démissions. - Nominations
- 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social
- 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé, durant l'année académique 2007-2008, à exercer la
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Luc Donnay, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer durant les années académiques 2007-2008 et
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant le second semestre de l'année aca
- Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 7 mars 2008, qui entre en vigueur le 1er avril 2008, Mme Betty PUTTEMANS, experte
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2008 : - produisant ses effets le 29 février 2008 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Xhervelle, A.-M., greffier adjoint au tribun
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boels, L., de
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 mars 2008 est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2008, la durée du stage de : - Mme De Vrij, H., stagia
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la 'Sablière de Maubray', à Antoing
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des 'Fanges de Paradis', à Aywaille
Avis officiels
- Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidats désirant exploiter la boucle locale radio dans leurs réseaux publics de télécommunications Confo
- Appel aux candidats pour des postes d'experts associés La Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD) met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseigne
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4,
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail d'Anvers : 1, à partir du 1er novembre 2008, - greffier adjoint : - à la Cour de cassation : 1, - au tribunal d
- Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
- Sélection comparative de chefs de service des pensions (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG08006) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans,
- Sélection comparative de collaborateurs techniques de projet de signalisation de circulation, de systèmes d'éclairage, d'installations électromécaniques ou télématiques (m/f) (niveau B), d'expression
- Sélection comparative de collaborateurs techniques junior de projet de signalisation de circulation, de systèmes d'éclairage, d'installations électromécaniques ou télématiques (m/f) (niveau B), d'expr
- Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux (H/F) A2 dans les Organismes d'intérêt publics