14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la 'Sablière de Maubray', à Antoing
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, modifiée par le décret du 14 juillet 1994, notamment les articles 5bis et 9bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et à la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment ses articles 2 et 5;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 juillet 2007;
Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, donné le 18 octobre 2007;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site, notamment en vue de le préserver et de conserver la faune et la flore qui y sont inféodées;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Arrête :
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Maubray", les 9 ha 20 a 38 ca de terrains, appartenant au Ministère de la Région wallonne et figurés en grisé sur la carte jointe au présent arrêté.
Ces terrains sont cadastrés ou l'ont été comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2. Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et à la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique.
Art. 3. L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur-chef du cantonnement - de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 4. Par dérogation à l'article 11, alinéas 2 et 3, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés, notamment, sur la proposition du chef de cantonnement du ressort et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant la diversité de la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI