Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé, durant l'année académique 2007-2008, à exercer la

Conseil d'Etat. - IncompatibilitÈs. - DÈrogation

Par arrÍtÈ royal du 10 mars 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisÈ, durant l'annÈe acadÈmique 2007-2008, ‡ exercer la fonction d'assistant chargÈ d'exercices pratiques (60 heures par an) ‡ la FacultÈ de Droit de l'UniversitÈ...

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