February 15, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande
- 3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
- 10 MAI 2007. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Traduction allemande
- 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des parties XII et XIII
- 10 MAI 2007. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. - Traduction allemande
- 10 MAI 2007. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental fixés dans la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Traduction allemande
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les contingents pour l'année 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Autres arrêtés
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 6783 du 14 novembre 2007 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxel
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 janvier 2008, M. Leloup, Didier, commissaire de police, est nommé à l'emploi d'enquêteur-co
- 28 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le 1a
- 24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des Stages du Service public fédéral Justice
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Watelet, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. d'Oultremont, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. Il est nommé simu
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 février 2008, la demande d'association de Mme George, M.-F., notaire à la résidence de Seilles (Andenne), et de M. Dekeyser, B., candidat-nota
Avis officiels
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs helpdesk (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07878). - Résultats Classement des lauréats du concour
- Sélection comparative de collaborateurs scientifiques (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Conseil fédéral du Développement durable - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimenta
- Sélection comparative d'attachés-analystes en relations internationales et en coopération au développement (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur
- Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix
- PARLEMENT WALLON Appel aux candidatures Conformément aux dispositions des articles 45 et 47 de la Loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980, et des articles 4 et 10 du Statut administr
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal
- 11 JANVIER 2006. - Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003. - Addendum
- Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de D
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Louvain : 1 (à partir du 1er novembre 2008), - greffier adjoint à la justice de paix du canton de :