Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. d'Oultremont, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. Il est nommé simu

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 20 dÈcembre 2007, M. d'Oultremont, A., licenciÈ en droit, est nommÈ substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Namur.

Il est nommÈ simultanÈment prËs le tribunal de premiËre instance de Dinant.

Par arrÍtÈ royal du 10 fÈvrier 2008, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, Mme Bellefroid, Ch., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Louvain, est dÈsignÈe premier substitut du procureur du Roi prËs ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrÍtÈ royal du 10 fÈvrier 2008, la dÈsignation de M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Furnes, aux fonctions de...

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