11 JANVIER 2006. - Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003. - Addendum
Au Moniteur belge du 29 janvier 2008, p 5187, acte n° 2008/31028, il faut ajouter le texte suivant :
Annexe
Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-2003 - Calcul du coût horaire
Article 1er. Champ d'application
Cette circulaire règle l'application du barème du matériel d'entrepreneurs CMK-2003, lequel ne peut être appliqué que s'il est impossible d'établir le prix sur une autre base.
Pour les décomptes, réclamations (claims), révisions de contrats, travaux supplémentaires, suspensions de travaux du fait du donneur d'ordres, etc. le prix sera établi sur la base des éléments suivants, classés par ordre de priorité :
-
les prix de soumissions en eux-mêmes;
-
les prix à convenir sur la base des prix de soumissions. L'entrepreneur se base sur la composition de sa soumission et fournit entre autres cette composition, avec les prix de matériel correspondant, pour les postes indiqués par le donneur d'ordres. Ainsi, il peut par exemple être utile de détailler les prix unitaires par rapport au matériel, salaires et matériaux afin de pouvoir correctement définir des prix à convenir de cette façon;
-
les prix à convenir sur la base de travaux comparables ou de prix couramment appliqués. Ainsi, il peut par exemple être utile de considérer, dans le cadre de négociations visant à déterminer des prix à convenir, les prix de travaux comparables (détaillés ou non) réalisés (pas nécessairement par le même entrepreneur) dans le cadre d'un autre contrat;
-
l'application du barème CMK-2003, sur la base des modalités définies dans la présente circulaire, pour le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs.
Le barème CMK-2003 ne peut être utilisé par les donneurs d'ordres que lorsqu'il leur est impossible d'évaluer les prix sur l'une des bases définies ci-dessus : par exemple dans le cas d'utilisation de matériel supplémentaire peu courant ou lorsque le pouvoir adjudicateur constate que le rendement indiqué par l'entrepreneur ne correspond pas au rendement effectivement réalisé.
Article 2. § 1er. Principes généraux
Au cours de l'année 2005, la Confédération Construction a publié le "Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-2003". Ce document remplace le "Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-93" en tenant compte de l'évolution technologique et économique de ce matériel.
Le CMK-2003 est conçu comme un instrument qui, sur le plan de l'économie de l'entreprise, doit aider les entrepreneurs à calculer le coût du matériel. Il est une transposition, adaptée aux conditions du marché belge, du barème allemand, "Baugeräteliste 2001".
Le CMK-2003 est caractérisé par les points suivants :
- Le matériel repris au CMK-2003 est adapté au parc de matériel actuellement disponible. Il tient compte des évolutions techniques intervenues au cours des dernières années.
- Le coût du matériel est calculé à partir d'une "valeur à neuf moyenne en 2000" qu'il convient d'actualiser annuellement au moyen d'un indice tenant compte de l'évolution des prix de ce type de matériel.
- La "durée d'utilisation" du matériel est exprimée en :
o "nombre de mois de mise à disposition" sur la base duquel sont établis les frais d'amortissement et les coûts de réparations et d'entretien. Une valeur minimale et une valeur maximale sont données pour le nombre de mois de mise à disposition;
o "nombre d'années d'utilisation", représentant une période plus longue que le nombre de mois d'utilisation, dès lors qu'un matériel ne peut pas constamment être mis à disposition.
- L'unité de temps par rapport à laquelle sont exprimés, dans le CMK-2003, les coûts des réparations et les frais d'amortissement est le mois calendrier de mise à disposition. Pour la conversion en unités de temps plus petites il est considéré, conventionnellement, qu'un mois calendrier de mise à disposition correspond à 30 jours calendrier, 21 jours ouvrables et 170 heures de mise à disposition.
L'application du "CMK-2003 - Coût du matériel d'entrepreneurs" est agréée, moyennant les restrictions et modalités décrites aux §§ 2 à 4, pour les questions de mise à disposition de matériel d'entrepreneurs, et cela pour tous les marchés de travaux annoncés à partir d'un mois après la date de publication de la présente circulaire, à l'exclusion des contrats partiels d'un contrat-cadre conclu avant cette date.
Pour les marchés annoncés avant cette date le CMK-93 reste d'application aux conditions indiquées dans la circulaire...
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