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24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des Stages du Service public fédéral Justice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant ‡ promouvoir la prÈsence ÈquilibrÈe d'hommes et de femmes dans les organes possÈdant une compÈtence d'avis, modifiÈe par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrÍtÈ royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 et les arrÍtÈs royaux qui l'ont modifiÈ;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 20 juin 2003 portant rÈactualisation de la Commission dÈpartementale des Stages pour les agents d'expression franÁaise des niveaux B, C et D du Service Public fÈdÈral Justice;

Vu la lettre du 20 dÈcembre 2007 de M. Jean Lizen, secrÈtaire fÈdÈral de la Centrale gÈnÈrale des Services publics,

ArrÍte :

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