December 10, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2007-2008 (1)
- 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (1)
- 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de carrière (1)
- 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination du chapitre VI concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de chômage, du protocole du 26 mars 1975 relatif aux problèmes liés à la sécurité d'emploi et de revenu (1)
- 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1)
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 12 mai 2005 instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1)
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés
- 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007
- 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Civil méritant. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal n° 6752 du 22 octobre 2007, M. Conrardy, Jacques, est promu Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prendra r
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6753 du 22 octobre 2007, le major aviateur Vandenbussche, F., est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne pour « L
- 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007
- 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Prolongation de commission Par arrêté royal n° 6756 du 25 octobre 2007, la commission au grade de général de brigade du général de brigade P. Grosdent est prolon
- Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6557 du 25 octobre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie
- Forces armées. - Commission au grade de lieutenant Par arrêté royal n° 6760 du 25 octobre 2007, le candidat officier chef de musique Y. Segers est commissionné au grade de lieutenant chef de musique,
- Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 6762 du 25 octobre 2007, M. Peter Bormans est admis au stage en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérie
- Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 6765 du 25 octobre 2007, le sous-lieutenant F. Esser est transféré, avec son grade et son ancienneté, du corps de l'artillerie de la force ter
Avis officiels
- 4 DECEMBRE 2007. - Circulaire n° 578 relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
- Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2008 Tableau des inde
- Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres : 1 (à partir du 5 juin 2008). Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de : - Anvers : 1, à partir du 5 septembre 2008, - Bruxelles : 1, à partir du 1er septembre 2008,
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération des Hôpitaux pri
- Sélection comparative de spécialistes en communication externe (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (AFG07010). - Résultats Classement des lauréats du concour
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers 'informatique' (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07023). - Résultats Classement des lauréats du conc
- Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie. -
- 27 NOVEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique