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25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par les lois des 27 mars 2003 et 1er août 2006;

Vu la loi du 1er août 2006 modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 2 août 2005;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2005 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers, notamment l'article 20;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury visé à l'article 31, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Donné à Ciergnon, le 25 octobre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

  1. FLAHAUT

    Annexe à l'arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de...

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