Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, notamment les articles 5 et 6, remplacés par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du Conseil d'Administration du Mémorial national du Fort de Breendonk;

Vu la proposition introduite par les autorités de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Herbert Ruland est nommé membre du Conseil d'Administration du Mémorial national du Fort de Breendonk.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT