November 29, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions
- 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 2004 déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques
- 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au profil professionnel de l'enseignant
- 21 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990 (1)
- 4 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
- 25 AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service d'utilité collective. - Traduction allemande
- 20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'annexe contenant le barème des honoraires en matière répressive de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant règlement général des frais de justice en matière répressive
Autres arrêtés
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 novembre 2007, M. Yves Brosteaux, attaché auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré, à sa demande, en la même qualité au S
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 n'approuve pas la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL 'Intercommunale de gaz du Haina
- Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
- 8 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 32 parcelles situées à Bruxelles (Haren), afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan
- 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant d'approuver la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998
- 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation n° 6972 de la ville de Bruxelles relatif au bien sis rue Bruyn, cadastré Bruxelles, 19e division, section A, n° 3b
- Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2007, est approuvée, en qualité de membre de la Section des Sciences naturelles
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 12 novembre 2007, Mme Elisabeth Willemart est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 12 novembre 2007, M. Luc Donnay est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
Avis officiels
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 octobre 2007 : M. De Voghel, Jean Michel Marie Paul, né à Hal le 6 septembre 1934, demeurant à Herzele, Mme De Voghel
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 octobre 2007 et parvenue au greffe le 12 octobre 2007, un re
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 octobre 2007 et parvenue au greffe le 12 octobre 2007, un re
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 avril 2007 en cause du ministère public contre Edita Lavickiene et la SA « Madig », dont l'expédition est parven
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 septembre 2007 en cause du ministère public contre P.S. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C
- Sélection d'analystes-programmeurs EAD (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06854). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. STA
- Sélection d'analystes-programmeurs EAD (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG06854). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : BEL
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 octobre 2007 et parvenue au greffe le 15 octobre 2007, un re
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 septembre 2007 en cause de la SA « Pic Epeiche » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe d