August 09, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, pour ce qui concerne mobilité interfédérale
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert. - Erratum
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des équipes multidisciplinaires et des experts autorisés
- 12 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)
- 19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
- 18 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)
- 12 JUILLET 2007. - Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur de grandes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Autres arrêtés
- Admissions au stage. - Nominations Congés pour mission. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2007, M. Demarque, Laurent, est admis au stage pour une duré
- Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006, Mme Heine, Christiane, Attachée au sein de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du
- Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juillet 2007, Mme Pulings, Ann, Attachée au sein de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logem
- 13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission départementale des Stages
- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcad
- 29 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 août 2007 : Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjo
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 31 juillet 2007, M. Van Ingelgem, A., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public
Avis officiels
- Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) a été octroyée entre le 1er mars 2007 et le 31 mars 2007 Pour la consultation du tableau, v
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 29
- Recrutement. - Résultat Sélection de gestionnaires de données (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG07014). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stag
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 avril 2007, page 21442, ligne 39, lire : « à partir du 1er juin 2008 » au lieu de : « du 1er j
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Nivelles : 1, à partir du 1er février 2008, - greffier adjoint au tribunal du travail d'Hasselt : 1, à partir