19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35437, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 7 :
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dans le point 1°, 2e alinéa, il y a lieu de lire « 30 juin 2007 » au lieu de « 30 juin 2006 »;
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dans le point 5°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « A + (0,05 * J1) + (0,1* J2) + 43 * P » au lieu de « A + (0,05 * J1) + (0,01* J2) + 43 * P ».
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35440, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 13 :
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dans le point 1°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins palliatifs » au lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins palliatifs, »;
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dans le point 1°, 3e alinéa, il y a lieu de remplacer le tableau par le tableau suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image
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dans le point 1°, 5e alinéa, il y a lieu de lire dans le § 1erbis « des hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits et des hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits » au lieu de « la sous-partie B4 du budget des hôpitaux et services Sp et hôpitaux G isolés de moins de 150 lits est augmentée, ».
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35441, à l'article 13, 13e alinéa, dans le § 2, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits, les hôpitaux et services Sp soins palliatifs et les unités de traitement de grands brûlés, » au lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 150 lits, les hôpitaux et services Sp soins palliatifs et les unités de traitement de grands brûlés, ».
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35443, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 15 :
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dans le 1er alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « a) hôpitaux généraux, hors hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 200 lits, hôpitaux et services, isolés, G de moins de 200 lits, hôpitaux et services Sp soins palliatifs et unités de traitement de grands brûlés : » au lieu de « a) hôpitaux généraux, hors hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 200 lits, hôpitaux et services Sp soins palliatifs et unités de traitement de grands brûlés : »;
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dans le 3e alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « b) hôpitaux et...
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