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13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission départementale des Stages

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, § 1er, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux des 4 août 2004 et 6 juillet 2006,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des stages, section d'expression française :

en qualité de membres désignés par le président du Comité de direction ou par son remplaçant :

Président : Mme Christiane Vermeulen, conseiller général.

Membres effectifs :

Mme Annick Hahaut, conseiller;

M. Jean-Jacques Lefebvre, directeur-général.

Président suppléant : M. Jean-Jacques Lefebvre, directeur général.

Membre suppléant : M. Joël Vancraenenbroeck, attaché.

§ 2. Sont agréés en qualité de délégué syndicale habilité à siéger dans la Commission départementale des Stages, section d'expression française :

Pour la Centrale générale des Services publics :

M. François André, membre effectif;

M. Alain Quewet, membre suppléant.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique :

M. René Sancken, membre effectif;

M. Fabien Bolle, membre suppléant.

Pour la CSC - Services publics :

M. Christian Anceaux, membre effectif;

Mme Brigitte Orban, membre suppléant.

Art. 2. § 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages, section d'expression néerlandaise :

en qualité de membres désignés par le président du Comité de direction ou par son remplaçant :

Président : Mme Margareta Ceuterick, conseiller général.

Membres effectifs :

Mme...

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