Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 août 2007 : Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjo

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 3 août 2007 :

Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Mme Mossiat, V., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle...

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