March 08, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO
- 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature
- 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de l'« Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (EV-ILVO) (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche)
- 12 AVRIL 1965. - Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs
- 13 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants
- 28 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur nonmarchand
- 28 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Collège n° 06/517 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait
Autres arrêtés
- Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 168.067 du Conseil d'Etat du 21 février 2007 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Turnho
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Van Lancker, Hugo, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Oudenaerde, en
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, Mme De Bosscher, Nathalie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, en remplaceme
- Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 1er mars 2007 l'arrêté ministériel du 3 janvier 2003 autorisant la SA « G.U.E.S.T. »
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 1er mars 2007, la SA B.R.B. Services, Parc industriel 5, à 4400 Ivoz-Ramet, e
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 février 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do
- 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la 'Katholieke Universiteit Leuven' à accepter un legs lui étant fait par M. Paul Triphon Vancraesbeeck
- 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'European Master in Human Rights and Democratisation' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven'