Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 février 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do

Collecte ‡ domicile. - Autorisation

Un arrÍtÈ royal du 25 fÈvrier 2007 pris en vertu de l'arrÍtÈ royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions ‡ l'Ègard des collectes dans les Èglises et ‡ domicile, autorise l'association sans but lucratif ´ Arc-en-Ciel - Regenboog ª ‡ Bruxelles, ‡ collecter ‡ domicile des vivres non...

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