May 08, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt n° 49/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1895 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 9 du décret de la Communauté française du 26 avril 1999 « portant confirmation des socles d
- 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux
- 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone
- 8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2001, entrant en vigueur le 16 mai 2001, est acceptée la démission de M. Vanden Eycken, I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cant
- Administration du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2000, M. Dechef, M.L.E.G., directeur aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1erbe
- Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2000, le rang hiérarchique d'auditeur général des finances est attribué à M. Coenen, R.J., commissaire des monnaies, à par
- 4 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques Désignation de la vice-présidente Par arrêté royal du 27 mars 2001
- 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum
- Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2001, M. De Temmerman, Ludwig O., chef de travaux-agréé (rang C), est nommé chef de section (degré III) dans le cadre linguistique née
- 19 MARS 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 12 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de 'Géronne'