Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2001, entrant en vigueur le 16 mai 2001, est acceptée la démission de M. Vanden Eycken, I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cant

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 6 mars 2001, entrant en vigueur le 16 mai 2001, est acceptée la démission de M. Vanden Eycken, I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses...

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