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4 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 185, §§ 2, 3 et 5, inséré par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 1998 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »;

Vu la proposition formulée par le conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » lors de sa réunion du 15 décembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le mandat d'administrateur délégué de la B.I.A.C., qui a été conféré à M. Pierre...

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