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19 MARS 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 161, 2e;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre effectif au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bovy, V.

Art. 2. Est nommé audit Comité de gestion, M. Maselis, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant...

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