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12 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de 'Géronne'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 avril 1989 portant création de la réserve de "Volaiville";

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1991 portant création de la réserve agréée de "Géronne";

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 21 avril 1998;

Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg, donné le 13 avril 2000;

Considérant la demande d'agrément du 16 mars 1998, présentée par l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB";

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont intégrés à la réserve naturelle agréée de "Géronne", les 3 ha 13 a 00 ca de terrains agréés le 13 avril 1989, sous le nom de "Volaiville".

Art. 2. Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Géronne", les 7 ha 30 a 56 ca de terrains cadastrés comme...

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