January 09, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995 portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'enseignement communautaire employés en Allemagne
- 1er DECEMBRE 2000. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1)
- 20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
- 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
- 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les dispositions relatives à l'affectation au cadre organique des agents occupant un emploi du cadre organique de complément
- 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
- 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
- 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement primaire et secondaire (PC/KDR)
- 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du budget du 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2000
- 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel « Moyens du « VESOC » (Conseil socio-économique de la Flandre) à repartir »
Autres arrêtés
- Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1998
- Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 13 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998
- Administration centrale du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Nys, P.M
- Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée
- Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à p
- Agréation et prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 4 septembre 2000, l'agréation accordée au cours de transit
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principa
- Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et
- Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et