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24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel « Moyens du « VESOC » (Conseil socio-économique de la Flandre) à repartir »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 57;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. Le crédit provisionnel au programme 52.40, allocation de base 01.01 « Moyens du VESOC à repartir », d'un montant de 189 millions BEF, est redistribué comme suit :

au programme 52.40, allocation de base 41.04 189 millions BEF

Art. 2. Le Ministre flamand qui a...

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