Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Sannen, Herman, demeurant à 2480 Dessel, Lorzestraat 90, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée :
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à un terme de six ans;
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aux transports de substances radioactives effectuées par la s.a. Transnubel.
Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2000.
Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Franckaert, Luc, demeurant à 9130 Kieldrecht-Beveren, Laagland 9, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée :
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à un terme de six ans;
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aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles.
Le présent arrêté produit ses effets le 27 septembre 2000.
Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. De Boeck, Benoît, demeurant à 1950 Kraainem, avenue de la Chapelle 254, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée :
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à un terme de six ans;
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aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agrée « Association Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 2001.
Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, M. Vermeulen, Luc, domicilié à 4500 Tihange, rue le Fond l'Evêque 27, est agréé en qualité d'expert de classe I.
L'agrément est limité :
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à un terme de trois ans;
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aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Tihange.
Le présent arrêté produit ses effets le 6 juin 2000.
Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, Mme Moussebois, Dominique, domiciliée à 1180 Bruxelles, Vieille rue du Moulin 83, est agréée en qualité d'expert de classe I.
L'agrément est limité :
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à un terme de six ans;
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aux aspects mécaniques et aux contrôles non destructifs des installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé "AIB-Vinçotte Controlatom".
Le présent arrêté produit ses effets le 6 juin 2000.
Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, M. Szedleski, Dominique, domicilié à 4577 Strée, rue...
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