Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. De Spiegeleer, Michel, domicilié à 1933 Sterrebeek, Steenput 18, est modifié.

L'article 2, b), de l'arrêté ministériel n° N.0416 du 11 septembre 1998 est modifié comme suit :

b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé "AIB-Vinçotte Controlatom".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Guerchaft, Michel, domicilié à 1950 Kraainem, Place de la Paix 14, est modifié.

L'article 2, b) de l'arrêté ministériel n° N.0384 du 2 septembre 1997 est modifié comme suit :

b) aux installations nucléaires des s.p.r.l. "Département autonome de Diagnostic par Radioisotopes" et "Centre d'Imagerie médicale Antoine Depage".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2000.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Meert, Ludovicus, domicilié à 3945 Ham, Kastanjestraat 8, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée :

  1. à un terme de six ans;

  2. aux installations de la UZ KU Leuven et la KU Leuven.

    Le présent arrêté produit ses effets le 30 janvier 2000.

    Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Poelaert, Marc, domicilié à 5100 Wepion, Chemin des Collets 82, est prolongé.

    L'agrément est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT