Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines

Démissions honorables

Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Peraux, J.L.L., attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses...

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