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20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 72, modifié par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil d'Etat rendu le 4 octobre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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