December 19, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, fait à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Sultanat d'Oman (1) Le 11 septembre 2000 a été déposé au Min
- 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1)
- 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud
- 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset
- 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement
- 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 sep-tembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de biens ou de services, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Autres arrêtés
- Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000, sont nommé(e)s bourgmestre, à la date du 1er janvier 2001, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : P
- 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries (1)
- 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire (1)
- Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 M. René Bernaerdt, premier directeur, ingénieur agronome, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Aineffe, Fexhe-le-Haut
- 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission pour l'agréation de formations conformément à la législation en matière d'obligation scolaire
- 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le 'St-Nikolaus-Hospital' d'Eupen et la 'St-Josef-Klinik' de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux
- Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 2000, M. Depasse, Philippe, est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien dans le cadre linguistique français de l'Admin