6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 23 juin 1995;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire :
-
en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
BIERMAN Albert, à Sint-Pieters-Leeuw;
BASTIN Manuel, à Fléron;
DE MOYER Philippe, à Woluwe-Saint-Lambert;
BEEUWSAERT Daniel, à Wevelgem;
DEWIN Marc, à Sint-Katelijne-Waver;
MENNEN Dirk, à Wijnegem.
Membres suppléants :
MM. :
BEGHIN Jacques, à Woluwe-Saint-Pierre;
PIETTE André, à Molenbeek-Saint-Jean;
TONDOWSKI Edward, à Silly;
DE CLERCQ Rogier, à Alost;
JANSSENS Arthur, à Bruges;
TIMMERMAN Willy, à Bruges.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE WOLF Ferdy, à Termonde;
LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;
PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;
DUPONT Gino, à Waregem;
CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort;
DE VLIEGHER Fernand, à Melle.
Membres suppléants :
MM. :
TEMPELAERE Urbain, à Anvers;
VAN MALDEREN Bart, à Termonde;
DIRIX Frans, à Melle;
HUYLEBROECK Roland, à Tamise;
Mmes :
MEUNIER Anne-Marie, à Grâce-Hollogne;
BRISBOIS Nelly, à Gembloux.
Art. 2. Le présent arrêté...
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