Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 M. René Bernaerdt, premier directeur, ingénieur agronome, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Aineffe, Fexhe-le-Haut

Aménagement du territoire. - Remembrement

Loi du 22 juillet 1970

M. René Bernaerdt, premier directeur, ingénieur agronome, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Aineffe, Fexhe-le-Haut-Clocher et Clavier-Pailhe, en remplacement de M. Paul Hustin.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 21 novembre 2000, à la page 38427.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 (2e partie)

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT