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10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le 'St-Nikolaus-Hospital' d'Eupen et la 'St-Josef-Klinik' de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;

Vu la Convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le "St-Nikolaus-Hospital" d'Eupen et la "St-Josef-Klinik" de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux, notamment l'article 24;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

Arrête :

Article 1er. Dans les articles 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la Convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le "St-Nikolaus-Hospital" d'Eupen et la "St-Josef-Klinik" de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux, le passage "M. H. STREICHER, conseiller du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone" est...

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