6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 février 1996;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des tuileries :
-
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
Dumolin, Christian, à Courtrai;
Eeckman, Jean-Pierre, à Knokke-Heist;
Gheysens, Ignace, à Zwevegem;
Wuyts, Karel, à Westmalle;
Deman, Bart, à Ypres.
Membres suppléants :
MM. :
Krott, Werner, à Knokke-Heist;
Pillet, Charles, à Mouscron;
Mme Depaepe, Jenny, à Lendelede;
MM. :
Carlier, Torkild, à Harelbeke;
Maertens, Michaël, à Zwevegem.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
De Wolf, Ferdy, à Termonde;
Desmet, Rik, à Torhout;
Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;
Himpe, Ivan, à Waregem;
De Groote, Luc, à Kruishoutem.
Membres suppléants :
MM. :
De Vlaminck, Gianni, à Courtrai;
Vandecasteele, Charles, à Mouscron;
Lefever, Jacques, à Menin;
Dorchies, Michel, à Tournai;
Hollebeke, Jean-Claude, à Wervik.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au...
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