January 14, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au recrutement et au stage des officiers et agents judiciaires près les parquets
- 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets
- 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subvention des bureaux de location sociale
- 13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice « Wall 21 »
- 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)
- 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction (1)
- 22 JANVIER 1998. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes
- 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 1998, entrant en vigueur le 21 janvier 1999. M. Schyns, R., greffier en chef des justices de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel, est admis à la
- 10 JANVIER 1999.- Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité