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10 JANVIER 1999.- Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 15 et 211, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1997;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles représentatives des médecins;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil général de l'assurance soins de santé, comme représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins :

  1. comme membres effectifs :

    1. médecins généralistes :

      - Dr Lemye Roland

      - Dr Vrayenne Michel

    2. médecins spécialistes :

      - Dr De Toeuf Jacques

      - Dr Moens Marc

  2. comme membres suppléants :

    1. médecins généralistes :

      - Dr Baeke Rufy

      - Dr Van De Meulebroeke Karel

    2. médecins spécialistes :

      - Dr Masson Michel

      - Dr Van Driessche Rudolf

      Art. 2. Les nominations audit conseil des membres effectifs et suppléants qui...

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