10 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 21 et 211, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 10, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1997;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles représentatives des médecins;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres du Comité de l'assurance soins de santé, comme représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins :
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comme membres effectifs :
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médecins généralistes :
- Dr Istas Guido
- Dr Joset Jean-Pierre
- Dr Lemye Roland
- Dr Vandermeeren Philippe
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médecins spécialistes :
- Dr De Toeuf Jacques
- Dr Dhaenens Patrick
- Dr Moens Marc
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comme membres suppléants :
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médecins généralistes :
- Dr D'Hooge Willy
- Dr Roex Milhan
- Dr Vrayenne Michel
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médecins spécialistes :
- Dr Goffin Jean-Claude
- Dr Jadin Jean-Marie
- Dr Masson Michel
- Dr Van Driessche Rudolf
Art. 2. Les nominations audit comité des membres effectifs et suppléants qui...
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