February 28, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale
- 9 FEVRIER 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2022 des services d'aide à domicile
- 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- 25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques (1). - Erratum
- 2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion
- 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne la baignade en eau libre
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux
- 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
- 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (2024) (1)
Autres arrêtés
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes. - Corrigendum
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 février 2024 : - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège: - M. Buscemi S. - Mme Smette
- Comité de gestion de la plate-forme eHealth. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 février 2024 qui entre en vigueur le 1er février 2024: - démission
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 mars 2023, Monsieur Philip BEKE est désigné, pour un terme de cinq ans
- Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 6 février 2024 qui produit ses effets le 1er novembre 2023: - démission
- 5 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth
- Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 février 2024
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 février 2024: - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale: - Mme Cammaert S.
- 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4+) de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare)