8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, articles 23, § 1er, alinéa 2, et 27/1, § 3, alinéa 3, remplacés par l'ordonnance du 20 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 décembre 2019 modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie ;Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 juin 2021 portant démission et nomination de deux membres effectifs de la Commission personnes handicapées élargie ;Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 juillet 2022 portant démission et nomination de deux membres effectifs du Collège Multidisciplinaire ;Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 mai 2023 portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie ;Vu la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales du 28 novembre 2023 ;Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et des membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la Santé ;Après délibération,Arrête :Article 1er. Sont désignés en tant que membres de la Commission paritaire "Aînés", conformément à l'article 24, § 2, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :1° les organisations représentatives des prestataires visés à l'article 24, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°, suivantes :1. Fédération des maisons de repos, en abrégé "FEMARBEL", exerçant trois mandats ;2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;3. Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, exerçant deux mandats ;4. Fédération des Services Bruxellois d'Aide à Domicile asbl, en abrégé "FSB", exerçant deux mandats ;2° les organismes assureurs suivants :1. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ;2. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ;3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, rue du Midi 111, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant deux mandats ;4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités...
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