5 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, l'article 23, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, modifié par les arrêtés royaux du 18 avril 2021, du 17 octobre 2021 et du 30 mai 2023; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 1 de l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la...

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