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18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016 relative au Service fédéral des Pensions, les articles 50 et 52;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2023 portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions est accordée à monsieur VANDENBULCKE, Christoph.

Art. 2. Madame HIEL, Nathalie, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion susdit, au titre de représentante...

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