September 12, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum
- 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Crisnée, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Jalhay, Juprelle, Liège, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Stavelot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme, Wasseiges et Welkenraedt
- 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention 'inondations' à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de Master en innovation des systèmes et des processus dans les soins de santé en tant que nouvelle formation de la Universiteit Hasselt
- 31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
- 7 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage. - Traduction allemande
- 31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition et l'aliénation de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations
- 15 JUILLET 2022. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (1)
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en assurances en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 juin 2022
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme
- 12 MAI 2022. - Ordres nationaux
- 24 MAI 2022. - Arrêté royal portant désignation du directeur général adjoint du War Heritage Institute
- 29 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/NA162 DIT « Immeubles de bureauxet complexe de hangars (RUE MOTTIAUX) » à Namur est à réaménager
- 15 MAI 2022. - Ordres nationaux
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Madame Joyce VANDENBULCKE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 30 JUIN 2022. - Arrêté du Conseil communal de Mettet autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de l'ancienne gendarmerie de Mettet
- Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 06 juin 2022