5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Crisnée, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Jalhay, Juprelle, Liège, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Stavelot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme, Wasseiges et Welkenraedt
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, ci-après dénommé " le décret électricité »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux, ci-après « l'AGW GRD électricité ";
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, du 21 juin 2007, du 1er juillet 2011, du 20 juin 2013 et du 10 octobre 2013, désignant l'ALE, devenue ensuite TECTEO, en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Crisnée, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Jalhay, Juprelle, Liège, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Stavelot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme, Wasseiges et Welkenraedt, jusqu'au 26 février 2023;
Vu le transfert de plein droit de cette désignation en tant que gestionnaire de réseau à RESA, par l'effet de l'article 10 du décret électricité, à la suite de l'apport de sa branche d'activité " gestion de réseau de distribution électricité ", réalisé en 2014 par TECTEO;
Vu l'avis relatif au renouvellement de la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz en Région wallonne, publié par le Ministre de l'Energie au Moniteur belge du 16 février 2021;
Vu les lignes directrices CD-21e27-CWaPE-0033 relatives à la composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité en Région wallonne, émises par le CWaPE le 27 mai 2021;
Vu l'appel public à candidatures pour la gestion du réseau de distribution d'électricité sur leur territoire, publié au Moniteur belge, par les communes d'Aywaille, Grâce-Hollogne, Saint-Nicolas, Sprimont et Welkenraedt;
Vu l'appel public à candidatures pour la gestion du réseau de distribution d'électricité sur leur territoire, publié au cours de l'année 2021 sur le site internet de l'ensemble des communes citées et, dans la plupart des cas, transmis à l'ensemble des gestionnaires de réseaux de distribution " électricité " actuellement actifs en Région wallonne;
Vu les délibérations des conseils communaux des communes énumérées dans le présent arrêté, proposant la...
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