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15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de Master en innovation des systèmes et des processus dans les soins de santé en tant que nouvelle formation de la Universiteit Hasselt

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- Le 30 avril 2021, la Commission de l'Enseignement supérieur a accompagné son avis sur la macro-efficacité d'un avis positif sur la demande d'exemption de la suppression progressive d'une formation initiale existante.

- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 18 mai 2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 4 juillet 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de Master en innovation des systèmes et des processus dans les soins de santé, avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la Universiteit Hasselt, dans l'implantation de l'arrondissement administratif d'Hasselt.

La formation, visée à l'alinéa 1er...

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