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15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en assurances en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.95, remplacé par le décret du 4 mai 2018, article II.395, inséré par le décret du 1er mars 2019 et modifié par les décrets des 3 juillet 2020 et 21 mai 2021.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- Thomas More Kempen et l'a.s.b.l. Katholiek Onderwijs voor Volwassenen ont signé, le 31 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5.

- L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 18 mai 2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 1er juillet 2022.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 portant développement de la qualification d'enseignement Graduat en assurances et non-développement de formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sur la base des qualifications professionnelles de zythologue et de microbrasseur.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de Graduat en assurances est...

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